Politique de confidentialité
Version 2 · en vigueur le [date]
- Nous traitons tes données uniquement pour faire fonctionner Capté : enregistrer, transcrire, résumer et t'aider à réviser.
- Pas de publicité, pas de revente, pas de traceurs publicitaires.
- Tes cours ne servent pas à entraîner des modèles d'IA, ni les nôtres ni ceux de nos prestataires.
- Tu peux supprimer un cours ou ton compte à tout moment.
1. Responsable du traitement
Karl [NOM] EI, entrepreneur individuel exploitant Capté sous le nom commercial KA CORP, SIREN 131 937 609, [adresse]. Contact pour toute question sur tes données : [contact@kacorp.fr]. Capté n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), ce qui n'est pas obligatoire pour sa taille et son activité.
2. Les données que nous traitons
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Compte | code d'accès (conservé sous forme d'empreinte), nom ou pseudo, forfait, consommation (crédit utilisé, questions, photos), préférences (langue des résumés) |
| Appareils connectés | identifiant de connexion, adresse IP et type de navigateur au moment de la connexion |
| Contenus de cours | enregistrements audio, transcriptions, résumés, photos du tableau, documents déposés, moments marqués, questions posées à l'assistant |
| Organisation | matières, emploi du temps importé (adresse d'abonnement iCal), devoirs et échéances |
| Paiement [quand il sera ouvert] | offre souscrite, dates et montants, factures. Le numéro de carte est traité uniquement par [Stripe / Paddle]. |
| Journaux techniques | date, adresse IP, page demandée, code de réponse, type de navigateur |
Nous ne demandons aucune donnée sensible. Évite d'en mentionner dans tes questions ou documents (santé, opinions…), sauf si c'est nécessaire à ton cours.
Les personnes enregistrées pendant un cours
Un enregistrement contient la voix de l'enseignant, et parfois celle d'autres participants. Ces données sont traitées uniquement pour fournir sa transcription et ses résumés à l'utilisateur qui a enregistré, et ne sont jamais publiées par Capté. Un enseignant ou un participant peut exercer ses droits (section 8) en nous écrivant. L'utilisateur s'engage à n'enregistrer que les cours qu'il a le droit d'enregistrer (conditions générales, article 5).
3. Pourquoi et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Fournir le service : compte, enregistrement, transcription, résumés, révision, assistant, emploi du temps | Exécution du contrat (CGU) |
| Appliquer les limites d'usage de ton forfait | Exécution du contrat |
| Traiter la voix des enseignants et participants enregistrés | Intérêt légitime de l'utilisateur à étudier son cours, dans le cadre prévu par les CGU |
| Sécurité : journaux, protection contre les tentatives de connexion abusives | Intérêt légitime (sécuriser le service) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Répondre à tes demandes d'assistance | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
Aucune décision produisant des effets juridiques à ton égard n'est prise de façon entièrement automatisée.
4. Qui reçoit tes données
Seuls l'éditeur de Capté et les prestataires techniques ci-dessous y ont accès, chacun pour sa tâche. Ceux qui traitent tes données agissent sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD). OpenAlex, service public de recherche bibliographique, ne reçoit que quelques mots-clés.
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| Mistral AI (France) | transcription (Voxtral), résumés, révisions, assistant, vérification des devoirs annoncés, lecture des photos et documents | audio, textes, images | Union européenne |
| Groq, Inc. (États-Unis) | transcription (Whisper) | audio | États-Unis [garantie de transfert à confirmer] |
| Google (Gemini API) | uniquement pour le compte de l'éditeur : aucune donnée des autres utilisateurs ne lui est envoyée | contenus du seul compte de l'éditeur | [à confirmer] |
| OurResearch, organisme à but non lucratif (États-Unis), service OpenAlex | recherche d'articles universitaires pour la section « Pour aller plus loin » des résumés détaillés et pour l'assistant quand « Web » est activé | quelques mots-clés tirés du cours ou de ta question, jamais la transcription | États-Unis |
| [Hébergeur, à confirmer] | hébergement du service et des fichiers | toutes | [pays de l'Union européenne, à confirmer] |
| [Cloudflare] | acheminement sécurisé des connexions | trafic chiffré, adresse IP | [à confirmer] |
| [Stripe / Paddle] | paiement | données de paiement | [à confirmer] |
Nous ne vendons ni ne louons tes données. Nous les communiquons à une autorité seulement si la loi nous y oblige.
5. Intelligence artificielle
- Tes contenus sont envoyés aux modèles d'IA uniquement pour produire le résultat que tu demandes.
- Ni Capté ni ses prestataires ne les utilisent pour entraîner ou améliorer des modèles : l'entraînement est désactivé, ou exclu par contrat, chez chaque prestataire.
- L'assistant de Capté est une IA. Ses réponses peuvent contenir des erreurs : voir l'article 8 des conditions générales.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont situés aux États-Unis (voir le tableau). Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation Data Privacy Framework lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD). Tu peux nous demander une copie de ces garanties.
7. Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Contenus de cours | tant que ton compte est ouvert, ou jusqu'à ce que tu les supprimes ; effacement définitif sous 30 jours, sauvegardes comprises |
| Compte | jusqu'à sa fermeture. Un compte gratuit inutilisé pendant 2 ans est supprimé ; le compte est signalé comme inactif un mois avant |
| Appareils connectés | 60 jours sans utilisation |
| Journaux techniques | 12 mois au plus |
| Factures | 10 ans (obligation comptable, article L. 123-22 du Code de commerce) |
8. Tes droits
Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après ton décès. Pour les exercer, écris à [contact@kacorp.fr] en précisant le nom de ton compte. Nous répondons sous un mois.
Tu peux aussi supprimer toi-même un cours, ou fermer ton compte, depuis l'application, et exporter tes résumés (Word).
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Mineurs
Capté peut être utilisé seul à partir de 15 ans. En dessous, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
10. Cookies et stockage local
Capté n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Il utilise uniquement :
- un cookie de connexion qui garde ton appareil connecté à ton compte (60 jours) ;
- le stockage local de ton navigateur pour tes réglages d'affichage (thème, prénom affiché, densité, vue du planning).
Ils sont strictement nécessaires au service que tu demandes : ils ne demandent donc pas ton consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
11. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), codes d'accès conservés sous forme d'empreinte, cookies protégés, séparation stricte des données entre comptes, limitation des tentatives de connexion. En cas de violation de données présentant un risque pour toi, nous prévenons la CNIL sous 72 heures et, si le risque est élevé, nous te prévenons directement.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous te prévenons dans l'application avant son entrée en vigueur.